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Les experts certifiés en diagnostics immobiliers Alpes de Haute Provence réaliseront dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers obligatoires
L'état des risques naturels et technologiques ERNT est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.
Ce document informe le futur l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels et technologiques auxquels il peut être exposé sur le 04. Le futur locataire sera ainsi alerté des phénomènes passés ou prévisibles, de leurs conséquences et des mesures de protection, et conscient des risques qu'encoure le bien concerné
Obligatoire pour tous types de transactions immobilières, toutes locations (vides, meublées, saisonnières, professionnelles, commerciales...) et pour toutes ventes, le propriétaire doit fournir en même temps que le contrat un état des risques naturels et technologiques ERNT 04.
Valable 6 mois, ce document liste les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, chimique, biologiques...) auxquels est exposé le bien immobilier.
Attention, il est indispensable que ce document soit remis au locataire ou à l'acquéreur, faute de quoi un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voir même son annulation.
Un état des risques Alpes de Haute Provence 04 complet comprend :
Cette information obligatoire englobe également les catastrophes naturelles ou technologiques reconnues, ayant donné lieu à indemnisation pour une partie du bien ou sa totalité. Cette information obligatoire depuis le 1er juin 2006 est fournie par le vendeur ou le bailleur du bien et se présente comme un document comprenant :
Il concerne tous les biens situés sur les communes :
Seuls certains contrats sont concernés par cet état :
Pour en savoir plus :
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